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L-6, r. 11 - Règlement sur les systèmes de loteries

Article 10
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Texte complet
10. Le paiement des droits doit accompagner la demande et peut être fait soit en argent, soit par chèque ou mandat-poste établi au nom de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
D. 2704-84, a. 10; D. 593-91, a. 5; D. 1269-97, a. 7.
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